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DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

DURACHER, SAVOURIN

L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :
  • les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
  • le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
  • le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
  • le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).                                          
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 17h56 17 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 18h47 18 47
NOTAIRES / Société
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...

Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h16 17 16
NOTAIRES / Société
Lorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en société par actions simplifiée (SAS) en France avec création d’avantages particuliers, faut-il dési...

Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 13h48 13 48
NOTAIRES / Société
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de...
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