Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
21/08/2025
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2025
Source : www.boursier.comUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%... Lire la suite
Historique
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / Société
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que...Source : www.service-public.fr -
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...Source : www.boursier.com
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Société
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des société...Source : www.ansa.fr -
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Société
Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R...Source : efl.businesscomm.fr