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DURACHER, SAVOURNIN

Notaires à Rognac

DURACHER, SAVOURIN

L'étude DURACHER, SAVOURNIN

L'office est divisé en quatre pôles de compétences :
  • les actes courants (ventes immobilières, prêts, droit rural....),
  • le droit de la famille (successions, divorces, donations, contrats de mariage, PACS, gestion de patrimoine...),
  • le droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, lotissements, accompagnement des collectivités....),
  • le droit des affaires (vente de fonds de commerce, constitutions de sociétés, conseil au chef d'entreprise,...).                                          
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 12h46 12 46
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 08h20 08 20
NOTAIRES / Société
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être décidée à la majorité des deu...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 14h16 14 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 08h21 08 21
NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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